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Droit de rétractation : Conformément à l’article L112-9, L112 -2-1 et L221-8 du code des assurances, l’adhérent qui fait l’objet d’un démarchage à son domicile, à sa résidence, à son lieu de travail ou d’un démarchage téléphonique, dispose d’un délai de 14 jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat (soit à compter du jour où il reçoit son certificat d’adhésion) pour notifier sa rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux article L221-23 à L221-25.
Ce droit est soumis à la condition de ne pas avoir eu connaissance d’un sinistre mettant en jeu la garantie du contrat.
En cas d’adhésion à distance : selon l’article L112-2-1 du Code des assurances, l’Adhérent peut renoncer à son adhésion dans un délai de 14 jours calendaires révolus. Ce délai commence à courir soit à compter du jour où il reçoit son certificat d’adhésion, soit à compter du jour où il reçoit la notice d’informations conformément à l’article L222-6 du Code de la consommation si cette date est postérieure à la date de réception du certificat d’adhésion.
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