Mention légales

  1. INFORMATIONS LÉGALES :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Propriétaire :

AS SOLUTIONS – Distributeur Courtier Grossiste – Société par Actions Simplifiée au capital social de 2 159 000 euros. Siège social : 15 Rue Bernoulli, 75008 PARIS, FRANCE. RCS Paris 908 499 056 – code APE 6622Z – courtier d’assurances  ORIAS N°22000804  www.orias.fr. Entreprise régie par le Code des assurances et soumise au contrôle de l’ACPR 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 paris Cedex 09. RC Professionnelle et garantie financière conformes aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des assurances 

Conformément aux articles L.521-2 et R. 521-1 du Code des assurances, As SOLUTIONS déclare être détenue par :

  • MUTUELLE D’ASSURANCE DES ARMEES, société d’assurance mutuelle immatriculée sous le numéro 784 338 451 au répertoire SIRENE, dont le siège social est situé 27 rue de Madrid 75008 Paris, à travers une participation directe égale à 27,79%

  • L’ETOILE, société d’assurance mutuelle immatriculée sous le numéro 775 687 627 au répertoire SIRENE, dont le siège social est situé 16 rue Hoche 75008 Paris, à travers une participation directe égale à 27,79%

  • UNIRE, société d’assurance mutuelle immatriculée sous le numéro 779 352 814 au répertoire SIRENE, dont le siège social est situé 40 rue de la Croix des Hormes 69250 Montanay

  • ASSURANCE MUTUELLE D’OUTREMER, société d’assurance mutuelle immatriculée sous le numéro 399 965 524 au RCS de Fort-de-France, dont le siège social est situé au 2 bis avenue des Arawaks 97200 Fort-de-France

  • CAISSE MUTUELLE MARNAISE D’ASSURANCE, société d’assurance mutuelle immatriculée sous le numéro 311 415 327 au répertoire SIRENE, dont le siège social est situé 3 cours d’Ormesson 51010 Châlons-en-Champagne Cedex

Éditeur du site :

SiteService

Directeur de la publication :

Monsieur Lerouge Jean Christophe, Président

Hébergeur :

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