Point juridique

COMPRENDRE LA RÉFORME DU COURTAGE


À compter du 1er avril 2022, la réforme du courtage entre vigueurs. Pour mieux la comprendre, voici une analyse en quelques lignes.

À compter du 1er avril 2022, la réforme du courtage entre en vigueur. Ainsi, tous les courtiers et mandataires souhaitant s’inscrire à l’Orias doivent adhérer à une association professionnelle agréée.

Sont concernés, les courtiers et mandataires d’Intermédiaires en Assurance et les courtiers et mandataires en Opérations de Banque et Services de Paiement. 

Dans le cas où les courtiers et mandataires sont déjà immatriculés auprès de l’ORIAS, ils doivent également souscrire à une association avant le renouvellement de leur inscription au premier trimestre 2023.


Afin d’éclairer la situation, le CNCEF ( Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers) a mis en ligne un guide d’orientation dans l’adhésion à une association professionnelle : Plus d’informations


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